Conditions Générales de Vente
Le site de vente en ligne www.javu.fr est géré par Liliana HELENA dont le siège social est situé Rue du Général Sarrail, 76600 Le Havre, Normandie, enregistrée sous le numéro SIREN 489496406.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes de ses produits par Javù auprès de toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet www.javu.fr dénommé ci-après "le client".
Les présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande constituent le contrat de vente entre Javù et le client relatif à la vente des produits commandés.
Toute commande réalisée sur www.javu.fr nécessite que le client accepte préalablement et sans réserve les Conditions Générales de Vente dans leur intégralité.
En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client ne doit pas utiliser le site internet.
Javù se réserve le droit d'adapter ou de modifier ses CGV à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.
En cas de modification, les CGV applicables à la commande du client sont celles qui étaient en ligne et qui ont été acceptées le jour de la passation de sa commande.
Article 1 – Définitions
Les Conditions Générales de Vente ont la signification indiquée ci-après:
Conditions Générales de Vente (CGV) : désignent le présent document, soit les termes et conditions s'appliquant dans les relations entre Javù et le client.
Commande : désigne l'ordre d'achat du client portant sur un ou plusieurs produit(s) passé par utilisation du site internet.
Site Internet : désigne le site Internet accessible à l'adresse www.javu.fr.
Produit : désigne un produit à la vente sur le site www.javu.fr.
Client : désigne une personne physique ou morale, consommateur, qui utilise le site internet www.javu.fr et acquiert un ou plusieurs produit(s), pour ses besoins personnels, en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
Article 2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre Javù, le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.javu.fr.
En acceptant ces Conditions Générales de Ventes vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’acheter sur ce site de vente en ligne.
L’utilisation de nos produits à toute fin illégale, commerciale ou non autorisée est interdite.
Javù conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Javù se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les produits demeurent la propriété de www.javu.fr jusqu'à l'encaissement complet du prix.
Les produits en promotion seront signalés par une vignette "Promotion", nos promotions sont valables dans la limite des stocks disponibles au moment de la commande et durant la période d'affichage.
Pour les clients hors France Métropolitaine, Javù se voit contraint, conformément à la loi en vigueur, de facturer la TVA sur les commandes expédiées vers la plupart des pays de l'Union européenne.
Pour les clients en dehors de l'Union européenne et DOM-TOM, les commandes ne sont pas soumises à la TVA, mais peuvent être soumises aux taxes locales et aux taxes douanières en vigueur dans le pays de réception. Ces droits et ces sommes ne relèvent pas du ressort de javù.fr et sont à la charge du client.
Avertissement : Toute information inexacte fournie par le client dans le but de se soustraire à la TVA peut entraîner des amendes civiles et des poursuites pénales.
Les prix des produits indiqués sur le site www.javu.fr ne comprennent pas les frais d’expédition qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés.
Article 4. Commande
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Javù se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Pour commander des produits sur le site internet www.javu.fr le client doit créer un compte en fournissant les informations requises.
A cet effet, le client déclare fournir des informations personnelles complètes, non erronées de nature à permettre de procéder à son identification précise dans toute situation. Toute information personnelle fantaisiste ou calomnieuse est susceptible d'entraîner la fermeture du compte du client et l'annulation de sa commande.
La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu principal. A chaque visite, le client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.
Article 5. Paiement
Le prix des produits et les frais de livraison sont payables en totalité par le client au moment de la passation de la commande.
Le site internet www.javu.fr proposer au client de régler sa commande par par carte bancaire.
Le client est redirigé sur l’interface sécurisée du système de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
Article 6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, sans avoir été utilisés. Les produits devront être envoyés en lettre suivie, les frais de retour sont à la charge du Client.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées, ainsi que les boucles d'oreilles pour des raisons d'hygiène.
Article 7. Livraison
La livraison des produits interviendra après enregistrement du règlement de la Commande, à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours de la passation de la commande. Un courrier électronique sera adressé au client pour informer de l'expédition des produits.
Les frais de port sont fixes.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Article 8. Responsabilité
Javù n'a pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de livraison, de service client ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Javù ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service et autres problèmes involontaires ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d'information de Javù dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves de communication, des commandes et des paiements intervenues entre Javù et le client.
Article 9 - Sécurisation
Le site www.javu.fr fait l'objet d'un système de sécurisation : il a été adopté le procédé de cryptage SSL mais il a aussi été renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site javu.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.javu.fr est strictement interdite qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
En vertu de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du vendeur d’un droit de rectification, de consultation ou de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Article 12. Force majeure
L'exécution par Javù de tout ou partie de ses obligations, notamment de livraison, sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures. Javù informera les clients de la survenance d'un cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance. Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le client pourra résilier la commande en cours et il sera remboursé du prix des produits commandés et des frais de livraison payés.
Article 13. Lois applicables et juridictions compétentes
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande, de la livraison des produits et plus généralement de l'exécution de la vente, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Article 14. Service client
Pour toute information ou question sur une commande, le service client est à votre disposition :
Par mail : javushop@gmail.com